L'obtention du Pavillon Bleu est basée sur l'examen de 2 types de critères :
Les critères du Pavillon Bleu sont regroupés en 4 grandes familles :
- les critères impératifs : ils constituent le minimum exigé pour obtenir le Pavillon Bleu (sauf demande de dérogation motivée devant être validée par le jury national et approuvée par le jury international, souverain en la matière).
- les critères guides (en italique ci-dessous), pouvant devenir à terme impératifs.
Les critères du Pavillon Bleu sont regroupés en 4 grandes familles :
| Education à l'environnement | Gestion des déchets |
| Gestion du milieu |
Gestion du site |
Education à l'environnement
Un port Pavillon Bleu s'engage à mettre en place 3 activités d'éducation à l'environnement sur le port, dont au moins 2 pendant la saison, mais il doit également respecter les critères suivants:
- Mise en oeuvre d'un programme de management environnemental
- Existence d'informations relatives aux sites naturels à respecter, aux espèces animales et végétales protégées
- Diffusion et relais de la Charte des Plaisanciers Pavillon Bleu
- Affichage des critères, coordonnées de Teragir et code environnemental de bonne conduite
-
Sensibilisation du personnel portuaire
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Incitation des touristes à utiliser des moyens de locomotion doux (vélos, marche à pied, transports en commun...)
Gestion des déchets
Le Pavillon Bleu prend en compte la collecte sélective d'au moins 3 types de déchets ménagers et 3 types de déchets spéciaux sur le port, mais aussi :
- Etablissement d'un plan de réception et de traitement des déchets conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2004 et suite à la directive européenne 2000-59
- Niveau d'équipement adéquat et suffisant
- Collecte sélective d'au moins 3 types de déchets ménagers
- Collecte sélective d'au moins 3 types de déchets spéciaux
- Existence d'une déchetterie portuaire
- Sensibilisation des plaisanciers à l'utilisation des installations portuaires
Gestion du milieu
Tous les ports Pavillon Bleu doivent être équipés d'une pompe de récupération des eaux usées des bateaux (eaux grises/noires) et mettre en oeuvre une politique de récupération et de traitement des eaux usées des aires techniques avant rejet dans le milieu (aires de carénage). Ils doivent également respecter les critères suivants :
- Répartition et entretien des équipements sanitaires conformes à la règlementation départementale
- Absence de rejets directs d'eaux usées dans le port
- Propreté du plan d'eau garantie en permanence
- Politique de résorption à la source des pollutions
- Politique de réduction des dépenses en énergie et en eau
- Gestion des boues de dragages
- Pour les ports de plus de 1000 anneaux, récupération et traitement des liquides polluants des cales
- Analyses régulières des eaux du port et des sédiments
- Utilisation de produits et techniques respectueux de l'environnement - CG passé CI
- Connaissance du milieu et de ses enjeux environnementaux - NOUVEAU
- Mise en place d'actions de préservation de la biodiversité - NOUVEAU
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Absence de pollution sonore et olfactive
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Récupération et traitement des liquides polluants des cales pour les ports de moins de 1000 anneaux
Gestion du site
Un port Pavillon Bleu doit avoir un niveau d'équipement satisfaisant ainsi que des équipements de secours et de sécurité adaptés à la taille du port. Il doit également répondre aux critères suivants:
- Affichage d'un plan du port (avec légende et pictogrammes)
- Bonne gestion des bâtiments
- Règlementation de la circulation sur le port
- Accueil et information satisfaisants
- Affichage des consignes de sécurité et des plans de secours en 2 langues
- Accès et facilités pour les personnes à mobilité réduite
Tout critère impératif non respecté pendant la saison entraîne le retrait du Pavillon Bleu.
Le non-respect de toute norme de santé publique (qualité de l'air, risque nucléaire,...) entraînera également le retrait du Pavillon Bleu sur les sites concernés et ce jusqu'à rétablissement de la situation.
Pour parcourir l'ensemble des critères port de plaisance, vous pouvez consulter les Guides explicatifs des critères Pavillon Bleu.